J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08740

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Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

NOR : MENS0001335A



Le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et la profession d'expert-comptable ;
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières, et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Maîtrise en gestion comptable de l'Institut supérieur de gestion (ISG) de l'université Tunis-III (Tunisie) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie", "méthodes quantitatives" et "comptabilité" ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique" ;
Maîtrise en études comptables de l'Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises (ISCAE) de l'université Tunis-III (Tunisie) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "méthodes quantitatives" ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise" et "mathématiques appliquées et informatique" ;
Diplôme d'études universitaires du premier cycle en études comptables de l'Institut supérieur de gestion (ISG) de Sousse (Tunisie) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "comptabilité" ;
Maîtrise en études comptables de l'Institut supérieur de gestion (ISG) de Sousse (Tunisie) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;
Diplomkaufmann - diplomkauffrau de l'université de Mannheim (Allemagne) :
- toutes filières : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "méthodes quantitatives" ;
- filière "Bankbetriebslehre und Finanzierung" (secteur bancaire/finance boursière) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "méthodes quantitatives" ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique" ;
- filière "Wirtschaftsprufung und Treuhandwesen" (comptabilité approfondie et audit) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "méthodes quantitatives" ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique" ;
Brevet de technicien supérieur (BTS) de comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;
Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité gestion des entreprises et des administrations (GEA) de l'Institut supérieur de technologie (IST) de l'université Omar-Bongo de Libreville (Gabon) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;
Diplôme d'études supérieures en sciences économiques de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'université Hassan-II - Aïn-Chock de Casablanca (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;
Certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'université Hassan-II - Aïn-Chock de Casablanca (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise" et "mathématiques appliquées et informatique" ;
Diplôme de sortie de l'Institut des hautes études de management (IHEM) de Casablanca (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise" et "mathématiques appliquées et informatique" ;
MBA "finance" de l'Institut des hautes études de management (IHEM) de Casablanca (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique" ;
Licence en sciences économiques de l'université de Fès (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise" et "mathématiques appliquées et informatique". »

Art. 2. - L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session 2000 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service,
B. Parent